Un diagnostic plomb positif ne signifie pas que toutes les peintures du logement doivent être retirées. La suite dépend des surfaces concernées et de leur état de conservation : un revêtement intact et une peinture qui s’écaille n’appellent pas les mêmes mesures.
Le constat de risque d’exposition au plomb, appelé CREP, est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il mesure la concentration en plomb des revêtements et décrit leur état. Pour comprendre les conséquences du résultat, il faut donc lire les classements du rapport, puis les rapprocher du projet envisagé.
Classes 1, 2 ou 3 : l’état des revêtements change la suite
Le classement concerne les éléments mesurés, et non une note globale attribuée au logement. Lorsque du plomb est présent au seuil réglementaire ou au-dessus, la classe 1 correspond à un revêtement non dégradé ou non visible sous un autre revêtement ; la classe 2 désigne un revêtement en état d’usage. Ces surfaces doivent être entretenues pour éviter leur dégradation. La classe 3 signale un revêtement dégradé : le propriétaire doit alors informer les occupants et les intervenants, et faire réaliser sans attendre les travaux appropriés pour supprimer l’exposition, en garantissant la sécurité des occupants.
Vendre avec du plomb reste possible, avec un dossier explicite
La présence de plomb ne rend pas, à elle seule, un logement invendable. L’acquéreur doit recevoir le CREP dans le dossier de diagnostic technique. Si des revêtements dégradés sont repérés, les obligations de travaux et de protection des occupants restent applicables pendant la préparation de la vente. Le résultat doit aussi permettre à l’acheteur d’intégrer les interventions nécessaires dans son projet.
- Vérifier la date du document : un CREP positif doit avoir moins d’un an à la promesse et à l’acte de vente.
- Transmettre le rapport complet, avec ses annexes et sa notice d’information, pour identifier précisément les surfaces concernées.
- Clarifier avec le notaire l’organisation des travaux nécessaires : lors de la vente, l’obligation de travaux est transférée au nouveau propriétaire.
En location, joindre le rapport ne remplace pas les travaux
Un bailleur dont le CREP relève des revêtements dégradés de classe 3 doit faire réaliser les travaux adaptés avant la mise en location. Leur coût lui incombe. Un CREP positif doit dater de moins de six ans à la signature du bail : cette durée concerne la validité du document et n’accorde aucun délai supplémentaire pour traiter une exposition au plomb. Si le logement est déjà occupé, le propriétaire reste tenu d’informer les occupants et de faire supprimer le risque.
Rénover une peinture intacte peut modifier le risque
Imaginons une porte ancienne classée 1, dont une couche contenant du plomb est recouverte par une peinture récente en bon état. Un ponçage destiné à changer sa finition peut libérer des poussières contaminées. Un classement qui impose seulement un entretien dans les conditions actuelles ne permet donc pas d’entreprendre n’importe quelle rénovation sans précaution. Avant de préparer les supports, l’entreprise doit connaître la présence et la localisation du plomb.
- Remettre le CREP complet à l’entreprise avant de définir les travaux et leur devis.
- Faire prévoir une méthode adaptée pour limiter la production et la dispersion des poussières, ainsi que l’exposition des occupants.
- Organiser la protection des lieux, l’éloignement des jeunes enfants et des femmes enceintes pendant les interventions concernées, puis un nettoyage adapté.
Des surfaces identifiées pour organiser les prochaines démarches
Avant de demander un devis de travaux ou de transmettre le dossier au notaire, repérez les pièces, les supports et les classes mentionnés dans le CREP. Le Cabinet Grilot-Bonin réalise les diagnostics plomb à Troyes et dans l’Aube et explique leurs conclusions. Le rapport remis par ce cabinet du groupe AADENA permet ensuite d’échanger avec les différents intervenants sur des constats précis.
Pour en savoir plus, consultez notre page diagnostic plomb et CREP dans l’Aube .
Demander un devis diagnostics
🔗 Sources officielles :
–
Service Public – Constat de risque d’exposition au plomb : obligations, conséquences et validité
–
Légifrance – Arrêté du 19 août 2011 : classement des revêtements, contenu du CREP et précautions
