Les diagnostics immobiliers : utilité et obligations (vente & location)
Les diagnostics immobiliers ne sont pas qu’une formalité : ils informent et protègent les occupants (santé, sécurité, performance énergétique) et sécurisent la transaction en apportant une information claire et vérifiée à l’acquéreur ou au locataire. L’ensemble des contrôles est réuni dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Obligations légales
En vente, le DDT est annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte authentique).
En location, le DDT est remis au moment de la signature du bail.
Certains documents ont des règles spécifiques : par exemple, l’état des risques doit être remis dès la
première visite lorsqu’elle a lieu.
Contenu variable du DDT
Le contenu du DDT dépend de la situation : vente/location, année de construction, présence d’installations (gaz/électricité), zone termites/risques, etc.
Chez AADENA, nos diagnostiqueurs certifiés interviennent rapidement dans l’Aube (Troyes, Sainte-Savine, agglomérations). Nous vous conseillons sur les pièces à fournir et réalisons des diagnostics conformes et à jour pour un dossier complet et accepté.
Pour en savoir plus sur nos prestations, consultez notre page Nos services .
Demander un devis diagnostic immobilier
🔗 Sources officielles :
–
Code de la construction et de l’habitation – Article L271-4 (DDT)
–
Service-Public – Diagnostics à fournir en cas de vente
–
Service-Public – Diagnostics à fournir en cas de location
–
Service-Public – État des risques (remis dès la 1re visite)
–
Ministère de la Transition écologique – Diagnostics techniques immobiliers (objectif du DDT)