Depuis le 1er janvier 2026, les petites copropriétés sont à leur tour entrées dans le calendrier du DPE collectif. L’obligation concerne les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 et les copropriétés comptant au plus 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
Pour un syndic bénévole, la difficulté ne tient pas seulement à la commande du diagnostic. Il faut préparer une décision en assemblée générale, retrouver des informations parfois dispersées et organiser l’accès à l’immeuble. Quelques vérifications menées assez tôt permettent d’éviter un vote imprécis ou une intervention ralentie par un dossier incomplet.
Votre immeuble entre-t-il dans le calendrier de 2026 ?
Deux critères doivent être examinés ensemble : la date de dépôt du permis de construire et le nombre de lots retenu pour la copropriété. L’apparence ancienne du bâtiment ou son année approximative de construction ne suffisent pas. Le syndic peut s’appuyer sur le règlement de copropriété, la fiche synthétique, les archives de l’immeuble ou les documents d’urbanisme disponibles pour vérifier la situation. Il faut aussi rechercher l’existence d’un précédent DPE collectif. Sa durée de validité est normalement de dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C, auquel cas son renouvellement périodique n’est pas exigé.
Préparer l’assemblée générale sans voter sur une demande trop vague
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour la réalisation du DPE collectif ainsi que le choix du professionnel chargé de l’établir. La résolution est votée à la majorité simple de l’article 24, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Une simple information générale sur l’obligation ne permet donc pas de lancer la mission. Les offres présentées doivent permettre aux copropriétaires de comprendre le bâtiment concerné, les conditions de visite, le délai annoncé et le coût de l’intervention.
- Vérifier si la copropriété comprend un ou plusieurs bâtiments nécessitant chacun une évaluation.
- Préparer des propositions suffisamment détaillées pour permettre le choix du prestataire en assemblée générale.
- Désigner un interlocuteur capable de centraliser les documents et les échanges avec les occupants.
Des pièces techniques souvent réparties entre plusieurs copropriétaires
Le diagnostiqueur doit recevoir les informations disponibles sur les équipements collectifs de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude et de ventilation, ainsi que leur mode de gestion et la répartition des frais énergétiques. Les documents relatifs à l’enveloppe du bâtiment sont également utiles : plans, composition des murs, toiture, planchers, isolation ou travaux réalisés. Dans une copropriété gérée bénévolement, ces pièces peuvent se trouver dans les archives du syndic, chez un ancien membre du conseil syndical ou dans les dossiers personnels de copropriétaires ayant suivi les travaux. L’absence d’une facture ne rend pas automatiquement le diagnostic impossible, mais une amélioration non documentée ne peut pas toujours être prise en compte avec la même précision qu’un ouvrage justifié.
Une visite à organiser aussi dans les parties privatives
Le DPE collectif ne se limite pas à l’examen de la chaufferie ou de la façade. Selon la configuration de l’immeuble, le diagnostiqueur peut visiter tous les logements ou travailler à partir d’un échantillon représentatif. Le choix de cet échantillon relève de sa méthode d’intervention et ne doit pas être improvisé par le conseil syndical. Le syndic bénévole doit donc prévenir les occupants, recueillir leurs disponibilités et rendre accessibles les parties communes ainsi que les locaux techniques. Un accès manquant peut obliger à modifier l’organisation prévue ou à programmer un passage complémentaire.
- Préparer les clés des caves communes, locaux techniques et autres espaces nécessaires à la visite.
- Identifier les occupants pouvant donner accès aux logements sélectionnés par le diagnostiqueur.
- Regrouper dans un dossier unique les plans, factures, contrats d’entretien et anciens rapports techniques.
Le rapport éclaire les décisions, sans imposer immédiatement des travaux
Le DPE collectif décrit la performance énergétique globale du bâtiment, son niveau d’émissions de gaz à effet de serre, ses conditions de ventilation et des recommandations d’amélioration accompagnées d’une estimation de coût. Une fois établi, il est transmis au syndic, enregistré auprès de l’Ademe et présenté lors de l’assemblée générale suivante. Les recommandations ne constituent pas à elles seules une obligation de réaliser immédiatement les travaux proposés. Elles donnent toutefois aux copropriétaires une base commune pour examiner l’entretien de l’immeuble, un projet de plan pluriannuel de travaux ou de futures améliorations énergétiques. À Troyes et dans l’Aube, le Cabinet Grilot-Bonin, membre du groupe AADENA, peut préciser en amont les informations et les accès nécessaires afin que le devis corresponde à la configuration réelle de la copropriété.
Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée au diagnostic de performance énergétique dans l’Aube .
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🔗 Sources officielles :
–
Service Public — Diagnostic de performance énergétique collectif
–
Légifrance — Code de la construction et de l’habitation, articles L. 126-26 à L. 126-33