Dès le 1er avril 2023, toute vente de maison ou d’immeuble, dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G, devra faire l’objet d’un audit énergétique.
Ce document devra comprendre un état des lieux du bien, une évaluation de la performance du bâtiment et des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement concerné. Y figureront également une estimation en termes d’économies d’énergie et d’impact des travaux sur les factures, ainsi qu’une évaluation du montant des travaux et les aides financières possibles.
Les travaux, qui pourront être exécutés en une fois ou par étape, ne sont pas obligatoires pour la vente, mais devront être présentés à l’acquéreur et être joints à la promesse de vente du bien en question.
Enfin, l’audit énergétique devra être effectué par un professionnel indépendant qualifié.
Bon à savoir : ce même audit deviendra obligatoire pour les habitations classées E dès le 1er janvier 2025, puis pour les habitations classées à partir du 1er janvier 2034.
