L’amiante constitue un enjeu croissant de sécurité sanitaire qui exige une réglementation de plus en plus élaborée afin de limiter les conséquences sur la santé des occupants d’un logement.
Notre intervention permet de satisfaire aux obligations légales pour une transaction immobilière.
Elle consiste à effectuer un repérage exhaustif de l’ensemble des matériaux ou produits composés d’amiante.
En effet, cette matière fibreuse est très répandue dans les logements dont la construction a débuté avant le 1er juillet 1997.
Toute vente de ces logements doit donc impérativement être accompagnée d’un État d’amiante valide.
Dans un second temps, nous étudions la qualité de ces matériaux dans le but d’identifier une éventuelle dispersion de fibres d’amiante dans l’air.
L’État d’amiante est à transmettre à tout candidat à l’acquisition et doit clairement stipuler si le logement contient ou non de l’amiante, et quels sont les risques d’exposition en cas de présence de matériaux dangereux.
Si ces risques s’avèrent trop importants, il est obligatoire d’alerter les autorités administratives afin d’envisager les solutions de précaution (retrait ou confinement).
À ce jour, les bailleurs ne sont pas soumis à une obligation de présentation d’un diagnostic amiante lors de la conclusion d’un bail, mais tout locataire peut exiger un exemplaire d’un rapport en cours de validité.
